Ces paperwork servent de base pour la Structure en personne morale et peuvent varier en fonction de la construction juridique de l'entreprise et des exigences gouvernementales spécifiques à chaque province ou territoire.

The process of incorporation includes crafting up a doc known as the article content of incorporation and enumerating the firm's shareholders.

Nos spécialistes de l’incorporation se chargeront de vérifier si le conseil d’administration que vous proposez respecte bien les exigences des administrateurs pour qu’il puisse être facilement enregistré.

Vous sentez que le nom que vous avez trouvé pour votre compagnie est exceptionnel et voulez éviter que quelqu’un vous le vole ? Dans ce cas, vous pouvez demander une réservation de nom auprès du Registre.

L’entreprise individuelle présente certaines caractéristiques distinctives qui la distinguent des autres formes d’entreprises.

Just click a fillable place and sort in the info required. Try this for every discipline inside the file and include things like an electronic signature if necessary eventually. three

Partagez avec nous le optimum de détails sur votre condition et vos besoins pour une soumission précise et personnalisée.

Cela se fera simplement si vous ne voulez émettre qu’un seul style d’actions, mais rares sont les entreprises qui optent pour cette stratégie.

Comprendre à la fois les avantages et les inconvénients de l'incorporation d'une entreprise est essentiel lors de la prise de cette décision importante ; être conscient des obstructions potentiels à l'avance permet aux business owners de tous les secteurs d'avoir in addition de contrôle sur leur réussite long term grâce à une planification et une préparation minutieuses.

Partager S’incorporer ou non? Telle est la problem que se posent un grand nombre de travailleuses et travailleurs autonomes et de website propriétaires d’entreprise qui veulent lancer leur entreprise.

Obtenez de judicieux conseils sur l’incorporation d’entreprise grâce aux spécialistes de T2inc !

When you finally’ve determined your corporation’s jurisdiction, you’ll need to give it a name. Whilst you can find various ways to sign up a business, at this stage of the method, a lot of entrepreneurs let the Registraire des entreprises du Québec assign them a numeric designation, which includes a novel range, the term “Québec”, as well as the abbreviation “inc.”

Il se peut toutefois que d'autres considérations entrent en ligne de compte et que l'incorporation se fasse dès le début. C'est du cas par cas.

Being a rule, the shareholders are only responsible for the payment of their own shares. As house owners, the shareholders are entitled to get the income of the corporate, typically in the form of dividends. The shareholders also elect the administrators of the company.